Nous traitons votre déclaration responsable pour travaux mineurs de type A à Marbella
Nous traitons votre déclaration responsable de travaux mineurs de type A, pour lesquels il n’est pas nécessaire de fournir une documentation technique supplémentaire au formulaire et votre identification. Tant que votre réforme respecte les paramètres suivants :
A.1. Enduits et finitions (peinture, enduit, enduit, bardage, revêtement de sol, imperméabilisation…) sur murs verticaux et horizontaux, tant intérieurs qu’extérieurs du bâtiment qui dans leur ensemble n’excèdent pas 500 m2 de surface, qui ne nécessitent pas de moyens pour travailler en hauteur.
A.2. Ouverture et modification d’ouvertures dans les murs d’enceinte ou de séparation, ainsi que les petites modifications de la cloison sans modification de distribution ni changement d’usage, qui affectent une seule habitation ou un seul local, et la surface desdites ouvertures est inférieure à 100 m2.
A.3 Aménagements intérieurs des bâtiments (électricité, eau, assainissement, gaz, télécommunications, climatisation, systèmes de sécurité…) affectant une seule habitation ou un seul local, d’une superficie inférieure à 300 m2.
A.4. Nettoyage et débroussaillage des parcelles sans travaux de terrassement et sans altération de la pente naturelle du terrain.
À 5. Clôture des parcelles à l’aide de poteaux et de treillis métalliques.
A.6. Entretien et conservation de l’enceinte de parcelle existante sans modification de ses dimensions, de sa conception ou de sa position.
A.7. Travaux d’entretien et de conservation de piscines et de terrains de sport.
A.8. Réparation ponctuelle de toitures plates, ainsi que de terrasses et balcons ne nécessitant pas de moyens pour travailler en hauteur.
A.9. Amélioration et renforcement de l’isolation des enceintes et des planchers sans altérer l’épaisseur des murs ni la hauteur libre existante.
A.10.Nettoyage, grattage, peinture et finition de façades ou de murs mitoyens, ainsi que réparation d’enduits sur murs, pose de bardages, modification de revêtements et/ou remplacement de moulures de façade, plinthes et éléments similaires, qui ne nécessitent pas signifie travailler en hauteur et ne représentent pas non plus une variation essentielle de la composition extérieure générale.
R.11. Nouveau placement de menuiserie intérieure, même en faisant varier la taille des ouvertures, ce qui ne modifie ni le nombre ni la disposition des pièces habitables.
R.12. Placement d’éléments de serrurerie ou leur remplacement par d’autres de caractéristiques ou dimensions similaires, à l’exception des garde-corps, qui ne nécessitent pas de moyens pour travailler en hauteur.
R.13. Réalisation d’essais non destructifs sur des bâtiments existants, destinés à des travaux de conservation ou de réhabilitation.
R.14. Aménagement des espaces libres constitués de travaux d’aménagement paysager, de pavage, de chapes de terrasse, de trottoirs périmétriques, de pose de bordures sur des terrains à usage privé qui n’affectent aucun service ou installation public ou canalisations générales, ni n’impliquent des terrassements ou des modifications du naturel. qualité du terrain.
Pour continuer, veuillez remplir ce formulaire et suivre les étapes. Merci.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Combien coûte le traitement de mon permis de construire ?
Pour envoyer le formulaire, vous devez payer le montant de 100 euros, afin que nous puissions traiter le permis de construire pour vous, en votre nom.
Il existe déjà de nombreux permis de construire obtenus auprès de la mairie de Marbella, nous connaissons donc tous les chemins et obstacles que l’on peut rencontrer.
Quel type de licence traitent-ils ?
Dans cette section, nous considérons le permis de construire avec déclaration responsable de type A, dans lequel, en raison des caractéristiques de la réforme, il ne nécessite pas la fourniture de documentation technique, puisque ladite réforme entre dans les paramètres des travaux mineurs (Paramètres exprimés dans l’en-tête de cette page).
Qu’est-ce qu’une déclaration responsable ?
Il s’agit d’un formulaire rempli dans lequel vous signez en tant que responsable que toutes les informations contenues dans ce formulaire sont vraies. L’information la plus délicate dans ce cas est le type de travail qui va être réalisé, puisque c’est ce qui décide s’il s’agit d’un type A ou B. Certains paramètres permettent d’identifier si votre réforme entre dans les termes ou non, selon aux actions que vous allez entreprendre sur votre propriété. Voir les paramètres en haut de la page.
Identification personnelle que je dois télécharger.
Afin de traiter la déclaration responsable, nous serons les présentateurs du formulaire, mais vous êtes responsable du permis de construire par votre signature sur la déclaration responsable. Pour cette raison et pour nous identifier en tant que propriétaires de la propriété, nous devons remettre votre DNi ou NIE à la mairie de Marbella. Si vous n’avez pas la carte NIER et que vous n’avez qu’un reçu papier du commissariat, je devrai télécharger le passeport ainsi que le pdf de la lettre d’acceptation du NIE.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de travail ?
Cela dure généralement une semaine une fois que nous avons toute la documentation correcte envoyée par le client. De là, nous vous enverrons les frais à payer et avec preuve de paiement, nous traiterons votre permis (cette estimation de temps concerne la déclaration responsable du permis de construire de type A).