AVIS JURIDIQUE

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE). ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site Internet sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site Internet du client, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites Internet tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. , des droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l’accès au site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse de une partie des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du prestataire et susceptibles de figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout éventuel

Le fournisseur N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et doivent en aucun cas rediriger vers le site Web principal du fournisseur.

du même.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail suivant.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux. de Marbella.